Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lessensdevivre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Association LES SENS DE VIVRE
9, Rue de la Longue Croix, 59670 Oxelaëre – France
SIREN : 841 355 993
SIRET : 841 355 993 00012
Forme juridique : Association déclarée
Date de création : 15 décembre 2017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48841355993
Responsable de publication : LES SENS DE VIVRE
Création du site : Vistalid
Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web de l’hébergeur : https://www.o2switch.fr
Localisation des serveurs : France
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site lessensdevivre.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par LES SENS DE VIVRE, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.
Le site lessensdevivre.com est mis à jour régulièrement par LES SENS DE VIVRE. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site lessensdevivre.com a pour objet de fournir des informations concernant les activités de l’association LES SENS DE VIVRE, notamment dans le domaine du bien-être, de la santé naturelle et du développement personnel.
LES SENS DE VIVRE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.
Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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L’association ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur de dernière génération mis à jour.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
LES SENS DE VIVRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site est interdite sans autorisation écrite préalable de LES SENS DE VIVRE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6. Limitations de responsabilité
LES SENS DE VIVRE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, etc.) peuvent être mis à disposition. LES SENS DE VIVRE se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, notamment les messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.
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7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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le fournisseur d’accès ;
l’adresse IP de l’utilisateur.
En tout état de cause, LES SENS DE VIVRE ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services (formulaire de contact, inscription, etc.).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à ses données, en adressant une demande écrite à : Contact – Les sens de vivre
Aucune information personnelle n’est publiée ou transférée à des tiers sans consentement.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr
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8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lessensdevivre.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).